6 

Conditions d’achat – remboursements et retours

1. champ d’application

Ces conditions d’achat s’appliquent à toutes les ventes de logiciels de business plan de Bsness.fr effectuées via notre site. Elles définissent les règles applicables aux rappels, remboursements et retours.
Ces conditions complètent les termes du contrat de vente et sont visibles avant le paiement.

2. droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, tu disposes d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à partir de la date d’achat, pendant lequel tu peux demander un remboursement complet si tu n’es pas satisfait de ton achat.
Pour exercer ce droit, tu dois nous notifier ta décision avant l’expiration du délai de 14 jours.

Un remboursement pourra être accordé si :

• la demande est reçue dans le délai de rétractation prévu ;

• le logiciel n’a pas été téléchargé ni activé ;

• ou si un défaut avéré apparaît lors du processus d’installation ou d’activation.

Si ta demande est acceptée, nous procéderons au remboursement dans un délai raisonnable (généralement 14 jours ouvrables) après réception de ta requête.

3. logiciel numérique et limitations

Les logiciels que nous vendons sont des produits numériques téléchargeables.
En vertu du droit applicable, une fois le téléchargement ou l’activation de la licence effectué(e), le droit de rétractation peut être limité ou annulé si l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation et que tu as expressément consenti à renoncer à ce droit.
Par conséquent, une fois le logiciel téléchargé ou la licence activée, le droit de rétractation peut ne plus s’appliquer.

4. procédure de réclamation et de remboursement

Pour demander un remboursement ou signaler un problème, contacte :

📧 assistance@bsness.fr
Objet du message : “Demande de remboursement”

Dans ton message, indique :

• ton nom complet ;

• ton numéro de commande ;

• la raison de la demande.

Après réception, notre équipe examinera ta demande et te répondra dans les meilleurs délais.

5. produits non remboursables

Sont considérés comme non remboursables :

• les licences déjà téléchargées ou activées ;

• l’accès aux fichiers numériques et aux ressources incluses (manuels, exemples, modèles) lorsque le téléchargement a commencé ;

• les services d’assistance ou de configuration personnalisée déjà fournis.

6. cas de défauts techniques

Si un logiciel présente un défaut technique ou une erreur bloquante, contacte immédiatement notre support. Nous t’aiderons à résoudre le problème ou, si nécessaire, proposerons un remplacement ou un remboursement.

7. modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.
Le délai de traitement peut varier selon ton prestataire de paiement, mais nous mettons tout en œuvre pour le faire dans les meilleurs délais.

8. modification des conditions

Bsness.fr se réserve le droit de modifier ces conditions d’achat à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site et s’appliqueront aux achats effectués après leur publication.

9. contact et assistance

Pour toute question relative à ces conditions d’achat, remboursements ou retours, tu peux nous contacter :

📧 info@bsness.fr
📞 assistance WhatsApp 24/7 (si disponible sur le site)

Résumé des droits

• Droit de rétractation : 14 jours calendaires ;

• Logiciels numériques : droit de rétractation limité après téléchargement/activation ;

• Processus de remboursement : contact par e-mail + vérification + réponse sous 14 jours ;

• Produits non remboursables : licences activées ou téléchargées.